CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le site Team Detox, accessible à l’adresse www.teamdetox.fr, est édité par la société Team Detox, auto-entreprise enregistrée sous le numéro Siret 979 509 205 00014.
Team Detox est domiciliée à Saint-André-lez-Lille. Mme Foullon Elsa, fondatrice de Team Detox agit en qualité de représentante de l’entreprise.
Email : elsa@teamdetox.fr
Téléphone : 06 26 07 71 77

Team Detox, ci-après désignée «L’Entreprise»,
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services
de Team Detox, Ci-après « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1- Objet

Les Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de son Client dans le cadre des services proposés par l’Entreprise.

L’Entreprise propose des services de conseils et d’accompagnement personnalisé en home-organising et en office-organising à destination des particuliers et des professionnels.

Ces prestations consistent à conseiller et accompagner le Client dans le tri, le désencombrement, la réorganisation, l’optimisation, le rangement des espaces de vie et des espaces de travail.

Il est important de noter que ces services ne comprennent en aucun cas des prestations de ménage, de bricolage, de déménagement, ou d’enlèvement d’encombrants.

La liste complète des services proposés par l’Entreprise, couverts par ces CGPS, est disponible sur le site mentionné ci-dessus.

2- Dispositions générales

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGPS, à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGPS en vigueur sont celles applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGPS sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.teamdetox.fr/cgps et sont systématiquement adressées au Client au moment de la transmission du devis. En conséquence, toute passation de commande par le Client et toute prestation accomplie par l’Entreprise impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS.

Les Conditions Générales de Prestations de l’Entreprise prévalent sur toute autre disposition, y compris celles énoncées dans les Conditions Générales de Prestations du Client. Seules les conditions particulières expressément acceptées par l’Entreprise peuvent déroger aux présentes. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation formelle et écrite, inopposable à l’Entreprise, quelle que soit la période à laquelle elle aurait été portée à sa connaissance.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Suite à la visite diagnostic payante, le Client recevra de l’Entreprise un plan d’accompagnement ainsi qu’un devis détaillé pour la réalisation des prestations.

À réception du devis, le Client peut l’accepter par tout moyen écrit, notamment par e-mail à l’adresse elsa@teamdetox.fr. Le devis doit être daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour Accord ». De plus, il doit être accompagné d’un acompte de 30 %. L’acceptation du devis implique l’adhésion aux présentes CGPS.

Les devis émis par l’Entreprise restent valables pendant une période de 30 jours.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3- Obligations de l’entreprise

L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des Prestations. Elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Prestations de qualité conformément à la proposition commerciale.

Sauf indication contraire, l’Entreprise n’est pas tenue à l’obligation de réaliser le montage, démontage ou déplacement de meubles, de procéder à l’évacuation des objets suite au désencombrement, ni de fournir ou d’effectuer l’achat pour le Client des fournitures nécessaires à la réalisation des missions pour le Client(tels que les sacs poubelles, les caisses ou tout mobilier de rangement).

Les dates indiquées sur le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de l’Entreprise.

L’Entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA.

L’Entreprise n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à l’Entreprise lors de l’exécution des Prestations.

En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour un montant supérieur à celui de la commande concernée.

4- Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation conformément aux dispositions de l’article 1103 du Code Civil.

a. Accord des occupants

Le Client garantit à l’Entreprise avoir obtenu le consentement de tous les occupants du logement et/ou de l’entreprise préalablement à la réalisation de la prestation.

En cas d’absence d’accord de ces personnes, l’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme à la réalisation de la prestation, laquelle demeurera due en totalité par le Client.

b. Engagement actif

Le Client s’engage à collaborer de manière sincère et proactive tout au long du processus de tri, désencombrement, rangement et réorganisation des zones spécifiées dans le devis.

Il s’engage également à suivre les conseils de l’Entreprise, notamment en préparant le matériel nécessaire demandé (sacs, rubans adhésifs, etc.) avant la prestation et en accomplissant d’éventuelles tâches entre deux séances d’accompagnement.

La durée mentionnée dans le devis est basée sur une mission ininterrompue.

Tout problème générant un travail supplémentaire ou prolongeant la prestation au-delà de la durée initiale, dû à des circonstances extérieures à l’Entreprise, ou à toute modification du périmètre de la prestation demandée par le Client, entraînera des frais additionnels basés sur le devis initial.

En cas de difficulté relationnelle survenant pendant la réalisation de la Prestation, notamment si une demande du Client va à l’encontre des principes adoptés par l’Entreprise, celle-ci se réserve le droit de suspendre immédiatement la Prestation. Cette mesure sera prise en particulier si la poursuite de la Prestation est jugée impossible. Dans une telle situation, la totalité de la Prestation sera facturée.

c. Sincérité et transparence

Le Client s’engage à fournir en temps utile toutes les données et contenus nécessaires à l’établissement du devis et à la réalisation des Prestations. À cet effet, le Client autorise l’Entreprise à prendre des photographies des locaux et des objets concernés lors de la visite diagnostique.

Le Client garantit que toutes les données et contenus (y compris les contenus visuels, audio et vidéo) sont libres de droits, et qu’il détient les droits d’exploitation et les autorisations nécessaires. À ce titre, le Client assure l’Entreprise contre toute action intentée par un tiers du fait de ces données et contenus.

Il est convenu que le Client, ayant accepté le devis, demeure le seul interlocuteur de l’Entreprise pendant l’exécution des Prestations.

d. Responsabilité

L’Entreprise fournira des conseils au Client sur la conservation ou non d’un objet, ainsi que sur les aménagements à envisager. Il est cependant entendu que l’Entreprise ne peut être tenue responsable de la décision finale du Client, celle-ci revenant en dernier ressort au Client lui-même.

En cas de prise en charge de l’évacuation d’objets par l’Entreprise, le Client s’engage de manière irrévocable, renonçant ainsi à tout droit de propriété sur les articles évacués.

5- Prix et modalités de règlement

Sauf accord contraire, les tarifs sont définis sur la base des accords convenus entre l’Entreprise et le Client, tels qu’indiqués dans le devis. Le coût est établi en fonction de la mission confiée par le Client, de la superficie à traiter, du niveau d’encombrement, ainsi que des déplacements nécessaires.

En tant qu’entreprise relevant du régime fiscal des micro-sociétés, l’Entreprise ne facture pas la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Le prix convenu sera facturé par l’Entreprise et pourra être émis en plusieurs fois, notamment avec une facture d’acompte. Un acompte d’un montant de 30% du devis total est exigé lors de la passation de la commande par le client. À défaut de règlement, la prestation ne sera pas réalisée. Sauf accord contraire, le paiement du solde devra s’effectuer par virement bancaire ou par chèque au plus tard dans les 7 jours à compter de la date d’émission de la facture.

a. Devis

Avant toute intervention dont la visite diagnostic, un devis détaillé est établi et transmis par e-mail au Client.

La validité des devis émis par l’Entreprise s’étend sur une période de 30 jours.

À réception du devis, le Client peut l’accepter par tout moyen écrit, notamment par email à l’adresse elsa@teamdetox.fr. L’acceptation doit être datée, signée et accompagnée de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé ». En acceptant le devis, le Client adhère aux présentes CGPS.

b. Moyens de paiement

L’Entreprise accepte les règlements par virement bancaire, chèque, Paylib ou espèces.

Domiciliation bancaire pour les règlements par virement : La Banque Postale Lille Centre Financier Coordonnées bancaires :

IBAN : FR08 2004 1010 0521 2456 2B02 684 / BIC : P S S T F R P P L I L

Les chèques sont à adresser à l’ordre de Elsa FOULLON.

c. Conditions de règlement

Le règlement de chaque facture doit s’effectuer en euros, sans possibilité de déduction, et le Client ne peut retenir aucun montant par compensation ou par d’autres moyens, quel que soit le motif.

• • La visite diagnostique

Chaque prestation nécessite préalablement une visite diagnostique. (Hormis la Formule Conseils et les ateliers).

La visite diagnostique, d’une durée d’environ 1 heure et 30 minutes, est planifiée en accord entre le Client et l’Entreprise lors d’un appel téléphonique dénommé l’appel découverte.

Afin de confirmer la réservation de la visite diagnostique, l’Entreprise envoie un e mail de confirmation comprenant un devis détaillé et une copie des Conditions Générales au Client. La commande est validée lorsque le Client renvoie le devis par tout moyen écrit, notamment par e-mail à l’adresse elsa@teamdetox.fr, daté et signé avec la mention « Bon pour accord, lu et approuvé ».

La visite diagnostique est tarifée. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation. Le Client devra prévoir un moyen de paiement valide à son domicile.

La réalisation de la visite diagnostique ne constitue pas une obligation pour le client de solliciter ultérieurement une prestation d’accompagnement.

• • Prestations : Formule accompagnement sur le terrain Formule coaching à distance – Formule collaboration – Formule clé en main

Le coût convenu dans le devis, sera fractionné en plusieurs paiements, entraînant l’émission de plusieurs factures selon les modalités suivantes :

• Une facture d’acompte de 30% sera émise suite au paiement du Client lors de l’acceptation du devis.
• Une facture de solde sera émise suite à la prestation. Sauf indication contraire, le règlement du solde du prix doit être effectué par virement bancaire ou par chèque (si le chèque est le seul moyen de paiement possible), dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date d’émission de la facture.

• • Prestation Formule Conseils

La prestation « Formule Conseils », d’une durée unique d’1 heure et 30 minutes, peut être réalisée soit à domicile soit à distance. Cette formule ne nécessite pas de visite diagnostique au préalable.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation. Le Client devra prévoir un moyen de paiement valide à son domicile. Une facture sera émise suite à la prestation.

d. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 kilomètres à partir de Saint-André-lez-Lille (calculés selon la base Mappy). Au-delà de cette zone, des frais de déplacement seront appliqués à raison de 0,50 centime par kilomètre.

Si les déplacements en voiture ne sont pas praticables en raison de la distance, le Client assumera les frais liés au transport en train ou en avion pour se rendre chez lui.

e. Frais de stationnement

Les frais éventuels de stationnement seront à la charge du Client.

f. Pénalités de retard

Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en  vigueur au jour de la réalisation de la  Prestation. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I. alinéa 12 et D.441-5 du Code du commerce).

Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension de l’exécution des Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6- Délai de rétractation

Selon les dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et sans encourir de pénalités.

Pour se faire, le Client doit envoyer, dans le délai imparti (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 43, avenue de la marne 59350 Saint-André-lez-lille. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perd le tarif mentionné dans le devis ainsi que les acomptes versés.

7- Modification des prestations

Toute modification de prestation telle que ladurée de l’intervention ou le périmètre d’action résultant du Client fera l’objet d’un coût supplémentaire.

8- Report des prestations

a. Report des prestations par le Client

Toute modification de rendez-vous, émanant du Client doit être communiquée au moins 48 heures avant l’intervention. Les deux parties s’accorderont conjointement sur une nouvelle date.

b. Report des prestations par l’Entreprise

L’entreprise se réserve le droit de reporter une ou plusieurs prestations avec un préavis aussi court que possible. Dans cette éventualité, les deux parties s’accorderont conjointement sur une nouvelle date.

Le report des prestations par l’entreprise peut découler de divers éléments, tels que des problèmes techniques, une indisponibilité insurmontable du prestataire, ou toute autre situation obstruant ou limitant l’efficacité de la réalisation des prestations, notamment en cas de force majeure.

En cas de report, l’Entreprise s’engage à maintenir les mêmes critères de prix, de qualité et de contenu des prestations. Toutefois, il est essentiel de souligner que l’Entreprise ne peut être tenue responsable des pertes encourues par le Client à la suite de l’annulation ou du report de la prestation, en particulier en situation de circonstances imprévues.

9- Annulation des prestations

a. Annulation des prestations par le Client avant le démarrage

En cas d’annulation par le Client avant le démarrage et au-delà des 14 jours légaux de rétractation, l’acompte versé sera retenu à titre de dommages et intérêts.

b. Annulation des prestations par le Client en cours de prestation

Si le Client annule en cours de prestation, le paiement sera ajusté au prorata des heures déjà effectuées.

c. Annulation des prestations par l’Entreprise avant le démarrage

En cas d’annulation irrévocable de la part de l’Entreprise, rendant impossible la réalisation de la prestation et excluant toute reprogrammation ultérieure, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au Client.

d. Annulation des prestations par l’Entreprise en cours de prestation

Si l’Entreprise annule en cours de prestation en raison d’un cas de force majeure, et lorsque toute reprogrammation ultérieure est impossible, le paiement se fera au prorata des heures déjà effectuées.

10- Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, l’Entreprise se réserve le droit de modifier le calendrier en cours, et aucune demande d’indemnités ne pourra être formulée par le Client.

L’Entreprise s’engage à informer le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11- Force majeure

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être engagée en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGPS en raison d’un cas de force majeure.

À cet égard, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code civil. L’Entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

12- Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise par simple email à l’adresse suivante : elsa@teamdetox.fr

13- Droits de propriété intellectuelle

L’Entreprise est la seule détentrice des droits intellectuels liés aux Prestations qu’elle fournit.

Tous les éléments créés par l’Entreprise au cours de la réalisation des Prestations (logos, dessins, marques, documents, guides, exercices, outils, etc.) sont considérés comme des œuvres de l’esprit et demeurent, à ce titre, la propriété exclusive de l’Entreprise.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage et d’exploitation des Prestations qui lui sont destinées, sans avoir le pouvoir de céder ou de concéder ce droit à des tiers, sauf accord exprès de l’Entreprise.

14- Droit à l’image

Le Client se verra soumettre une autorisation de droit à l’image, sollicitant son accord quant à l’utilisation, à des fins promotionnelles et commerciales, des photographies et vidéos de son intérieur par l’Entreprise. Cette autorisation englobera divers supports tels que le site internet, le blog, les plaquettes, les réseaux sociaux, la presse, les livres, concours, projection publique sans limitation de durée, que ce soit intégralement ou par extraits.

En tant que bénéficiaire de cette autorisation, l’Entreprise s’engage formellement à ne pas exploiter les photographies de manière préjudiciable à la réputation du Client, ni à les utiliser dans tout support ou exploitation dommageable. De plus, l’Entreprise s’engage à ne pas diffuser le nom patronyme de ses clients en association avec lesdites photographies.

15- Confidentialité

Les témoignages recueillis pendant et à la fin de la prestation par l’Entreprise pourront être utilisés à des fins de publication. Une anonymisation sera effectuée sur demande explicite du Client.

L’Entreprise s’engage à maintenir une confidentialité stricte concernant toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, l’Entreprise s’interdit de divulguer ces informations, que ce soit directement ou indirectement.

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et l’Entreprise, durant la prestation, mais également après sa réalisation effective, est strictement confidentielle. Ces échanges, qu’ils se déroulent par email, téléphone, visioconférence, ou via des dispositifs de messagerie instantanée (SMS, WhatsApp, Messenger), ainsi qu’en présentiel, restent confidentiels.

De manière générale, les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations et documents de nature économique, technique ou commerciale liés à l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

16- Traitement des données personnelles

Lorsqu’un Client procède à une commande, diverses informations personnelles sont communiquées, comprenant notamment les noms, prénoms, adresse, adresses électroniques, numéros de téléphone, ainsi que le prénom et l’âge des occupants du domicile.

L’Entreprise s’engage à respecter la vie privée des personnes concernées, ainsi que leurs données, en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 et le Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

a. Utilisation des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles a pour objectif la gestion des commandes, la réalisation et l’organisation des prestations, le suivi de la facturation et de la comptabilité, ainsi que l’information des clients et prospects sur des prestations susceptibles de les intéresser. Ces informations pourront également être exploitées pour des statistiques ou la mise en œuvre de stratégies commerciales.

L’Entreprise s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, que ce soit par vente ou location de sa base de données alimentée par les informations des personnes concernées, sauf sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

b. Conservation des données personnelles

Conformément à l’article 6 alinéa 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, L’Entreprise s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par l’Entreprise pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, afin de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

c. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification, la mise à jour ou la suppression en cas d’inexactitude, incomplétude ou obsolescence. Elles ont également le droit de s’opposer, sous réserve de motif légitime, au traitement de leurs données personnelles.

Cependant, cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour l’Entreprise de poursuivre l’exécution de la prestation commandée. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : elsa@teamdetox.fr

17- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Prestations sont soumises au droit français.

Tout différend né entre l’Entreprise et ses Clients à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de ses suites devra être soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Lille.

Les parties s’engagent toutefois à tenter de régler ce différend à l’amiable. Si besoin, un médiateur peut être saisi.